J.O. 170 du 25 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 20 juillet 2006 consécutive au débat public relatif au projet de contournement routier de Nice

NOR : EQUR0601425S


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 à L. 212-15 et R. 121-1 à R. 121-16 ;

Vu le compte rendu du débat public établi par le président de la commission particulière du débat public en date du 26 avril 2006 ;

Vu le bilan du débat public établi par le président de la Commission nationale du débat public en date du 26 avril 2006 ;

Considérant que le projet de contournement routier de Nice a fait l'objet d'un débat public du 4 novembre 2005 au 28 février 2006, conformément aux dispositions du code de l'environnement ;

Considérant le consensus qui s'est dégagé au cours du débat sur la nécessité d'organiser de façon coordonnée le développement des transports collectifs à l'échelle de l'agglomération niçoise et le report du transport routier de marchandises vers les modes ferroviaire et maritime ;

Considérant que l'objectif du maître d'ouvrage consistant à améliorer la sécurité de la circulation sur l'autoroute A 8, la fluidité du trafic sur l'arc méditerranéen au droit de l'agglomération niçoise et l'accessibilité aux grands équipements et pôles d'activité économiques azuréens apparaît partagé ;

Considérant les orientations en ce sens de la directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes approuvée par décret du 2 décembre 2003 ;

Considérant que la configuration actuelle de l'autoroute A 8, notamment entre les vallées du Var et du Paillon, pose des problèmes de sécurité qui s'aggraveront avec la croissance prévisible du trafic ;

Considérant les impacts environnementaux actuels de l'autoroute A 8, en termes notamment de qualité de l'air et de bruit, ainsi que les enjeux liés aux émissions de gaz à effet de serre ;

Considérant que seul un projet dont le fuseau de passage se confond avec l'autoroute A 8 à l'est du Var apparaît pertinent et de nature à améliorer les conditions de circulation au droit de Nice ;

Considérant qu'à l'est du fleuve Var la question du choix entre les deux options présentées lors du débat, à savoir un aménagement sur place de l'autoroute A 8 et la réalisation d'un dédoublement souterrain de cette autoroute entre Saint-Isidore et Nice-Est doit être approfondie dans le cadre d'études complémentaires ;

Considérant qu'à l'ouest du fleuve Var le projet de contournement routier de Nice ne doit pas s'imposer au projet de territoire en cours de définition, notamment à la communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis,

Décide :


Article 1


La priorité est donnée à l'amélioration de l'autoroute A 8 à l'est du fleuve Var. Le principe de la réalisation du projet de contournement nord de Nice, qui consiste soit en un aménagement sur place, soit en un dédoublement souterrain de l'autouroute A 8 entre Saint-Isidore et Nice-Est, est retenu.

Des études préliminaires seront réalisées afin de comparer l'ensemble des solutions d'aménagement sur place de l'autoroute A 8 à la solution souterraine présentée dans le dossier du maître d'ouvrage (partie est des solutions 1 et 2). L'objectif est que le parti d'aménagement puisse être choisi dans un délai de deux à trois ans afin de permettre l'engagement de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique dans les quatre ans qui suivront la présente décision.

Ces études devront veiller à inscrire la réalisation du projet dans une perspective de développement durable des territoires environnants. A ce titre, une attention particulière sera portée :

- aux impacts du projet sur les habitations situées à proximité de l'autoroute A 8, les systèmes écologiques sensibles et les paysages ;

- à l'insertion du projet dans le contexte urbain complexe et en pleine évolution qui prévaut à Saint-Isidore et Nice-Est ;

- à la complémentarité du projet avec les mesures visant à développer les transports collectifs urbains et favoriser le report du transport routier de marchandises vers les modes ferroviaire et maritime.

Une analyse des modalités de financement des différentes options de réalisation du projet sera produite par le maître d'ouvrage et présentée aux collectivités territoriales.

Article 2


Les réflexions sur l'accessibilité multimodale à l'ouest du fleuve Var seront poursuivies en concertation avec les collectivités locales. Des études d'amélioration du fonctionnement de l'autoroute A 8 à court et moyen terme seront engagées concomitamment. Dans le cadre de ces réflexions, la possibilité de favoriser le développement des transports collectifs sur l'infrastructure autoroutière existante devra être examinée de façon approfondie. Parallèlement, des études sur les abords de l'autoroute A 8 seront poursuivies pour préserver la possibilité de réaliser à long terme les solutions courte ou longue présentées au débat public.

Article 3


L'Etat s'associera dans les meilleurs délais à la réalisation d'une enquête « ménages » à l'échelle de la bande côtière de manière à accompagner les collectivités organisatrices de transports dans le développement de leur politique multimodale de déplacements.

Article 4


Un dispositif régulier d'information et d'échange sera mis en place afin d'assurer la participation du public à toutes les phases d'élaboration du projet.

Article 5


Le directeur général des routes, le directeur général de la mer et des transports, le préfet des Alpes-Maritimes et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 2006.


Dominique Perben